Mentions légales & Conditions Générales de Vente

Le but de ces CGV est principalement de définir les modalités de vente à distance entre Evonel et l’Utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Elles prévalent sur les conditions d’achat sauf acceptation formelle et écrite de Evonel. Toute condition contraire opposée par l’Utilisateur sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Evonel, quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que Evonel ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Les présentes CGV s’appliquent à tout visiteur, inscrit et/ou client du site.

L’accès et l’utilisation du Site entraîne l’adhésion de l’Utilisateur aux présentes CGV. Le fait de confirmer la passation d’une commande sur le site, en cliquant sur le bouton “Valider ma commande“, après avoir coché la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le site, de la passation d’une commande.

Evonel se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Elles sont consultables sur le Site.

Si un article ou une clause des présentes CGV devait être annulée, cela n’entraînerait pas, pour autant, annulation de l’intégralité de ces dernières.

L’Utilisateur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

L’Utilisateur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Evonel constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Evonel propose sur son site les services énumérés ci-dessous, qui sont également décrits sur le site aussi précisément que possible.

En cas de doutes sur les caractéristiques des services, l’Utilisateur peut contacter Evonel via le formulaire de contact.

Afin d’utiliser les Services, l’Utilisateur doit disposer d’une connexion à internet et disposer de tout matériel nécessaire, notamment d’un ordinateur et d’un modem, d’un Smartphone ou de tout outil de connexion et d’un accès internet (les frais de connexion éventuels sont entièrement à la charge de l’utilisateur ou du visiteur).

Les Services ne peuvent être revendus par les Utilisateurs ou exploités à des fins commerciales.

3.1. Service de personnalisation de produit

Evonel propose à ses Utilisateurs un service de personnalisation d’articles de papeterie (notamment des agendas) accessible sur le Site. La personnalisation de ces articles se fait grâce à un outil disponible sur le Site qui permet à l’Utilisateur de personnaliser le contenu des articles à imprimer sur un support et de personnaliser ce support.

3.2. Commercialisation de produits

Evonel commercialise sur son Site des articles de papeterie pouvant faire l’objet, ou non,  d’une personnalisation (notamment des agendas).

Evonel s’efforce d’assurer la disponibilité du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, Evonel ne pourra être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité pour des raisons d’actualisation et de maintenance du Site ou d’indisponibilité des serveurs.

De même, Evonel se réserve le droit à tout moment, et sans préavis, d’interrompre ou de modifier le service temporairement ou de façon permanente. Evonel ne pourra être tenu responsable de toute modification, suspension ou interruption du ou des Service(s).

Les produits et services de Evonel sont proposés uniquement dans les pays référencés sur le site internet en langue française, selon les modalités prévues à l’article 15 des présentes CGV, dans les listes déroulantes lors du processus de paiement.

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes CGV, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de l’entreprise, Evonel se réserve le droit de suspendre l’accès à son service. Evonel se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Utilisateur ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

L’Utilisateur certifie l’exactitude des informations nécessaires à la facturation et à la livraison de la commande transmise à Evonel. L’Utilisateur est seul responsable de toute erreur ou omission.

L’Utilisateur s’interdit d’utiliser de fausses informations ou d’utiliser les informations de tiers sans autorisation.

En cas d’utilisation frauduleuse de votre compte, l’Utilisateur devra alerter Evonel dans les plus brefs délais à hello@evonel.fr.

Evonel peut communiquer à ses Utilisateurs des codes promotionnels, utilisable une ou plusieurs fois selon les cas et dans un délai déterminé.

L’Utilisateur peut acheter une ou plusieurs cartes cadeaux d’une valeur de 10 euros à 100 euros sur le Site. Ces cartes cadeaux ne peuvent être utilisées que pour la commande de Services.

Les codes promotionnels et codes délivrés dans les cartes cadeaux sont strictement réservés à un usage unique et personnel. Il n’est en aucun cas autorisé de partager ou publier un code de réduction quel qu’il soit (carte cadeau ou code de réduction).

Evonel se réserve le droit à tout moment, et sans préavis, d’interrompre ou de modifier un code de réduction si celui-ci faisait l’objet d’un partage public. Le ou les codes partagés frauduleusement pourront être modifiés ou désactivés ainsi que toutes les commandes associées à ce ou ces codes et ce sans préavis.

L’Utilisateur peut ajouter des produits à son panier virtuel soit en passant par la personnalisation du produit, soit en ajoutant directement un modèle de produit. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les produits qu’il souhaite commander en cliquant en haut а droite sur le pictogramme dudit panier et effectuer sa commande en appuyant sur le bouton « Valider ma commande ». L’inscription sur le Site n’est pas obligatoire afin de procéder à la passation de la commande. 

L’Utilisateur qui souhaite passer une commande sur le Site devra renseigner une adresse ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et Evonel. La finalisation de la commande implique l’acceptation des prix des produits vendus ainsi que les modalités de paiement indiqués sur le Site. Evonel ne pourra être tenu pour responsable d’erreurs dans les informations saisies par l’Utilisateur passant commande, ni de leurs éventuelles conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.

Les informations contractuelles font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par l’Utilisateur.

L’Utilisateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV et constituent une preuve du contrat de vente.

Une fois la commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par courrier électronique. Cette confirmation fera le récapitulatif de la commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison.

La passation d’une commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre Evonel et l’Utilisateur. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Utilisateur de la confirmation de l’acceptation de la commande par Evonel par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix dû.

Evonel se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de refuser toute commande d’un Utilisateur, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Utilisateur, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

L’inscription sur www.evonel.fr est gratuite. L’utilisation de l’outil de personnalisation en ligne et l’enregistrement des produits personnalisés sur un compte Utilisateur est gratuite.

Les prix peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire. Aucune modification de prix ne s’appliquera aux commandes réalisées ou en cours.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes, sauf indication contraire explicitement libellée dans une autre devise. Les prix appliqués sont ceux qui sont affichés au moment de la connexion.

Les prix indiqués sur le site ne comprennent pas les frais de port. Les frais de port, facturés en supplément, sont indiqués avant la validation définitive de la commande, sauf en cas de frais de port offerts, expressément mentionnés lors de la commande. 

Dans le cas d’une livraison hors Union européenne et/ou DOM-TOM, les frais ne comprennent pas les droits de douane et taxes éventuelles à régler par le client. Le montant de ces taxes dépend du pays de destination, le client devra prendre contact auprès des autorités locales afin de respecter les frais d’importation de marchandise inhérents à son lieu de réception de commande.

Toute commande effectuée sur le Site doit être réglée au moment de la commande. L’exécution de la commande n’intervient qu’après le paiement intégral par l’Utilisateur du montant de sa commande. 

Les paiements s’effectuent en ligne au moyen d’un système de paiement en ligne sécurisé. Le règlement de la commande se fait uniquement par carte bancaire, directement sur le Site. Evonel fonctionne avec la solution de paiement bancaire Stripe qui utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus fiables intégrant notamment la certification PCI DSS. Stripe crypte ces données selon le protocole SSL afin de garantir la sécurité de ces données. 

L’exécution de la commande sera réalisée après accord du centre de paiement bancaire. En cas d’accord de ce dernier, le compte sera immédiatement débité et la commande validée. En cas de refus la commande sera annulée. 

Evonel se réserve le droit d’annuler toute commande pour motif d’incident de paiement. En cas de remboursement, l’Utilisateur sera remboursé par crédit sur le compte bancaire ayant servi au paiement.

La préparation des commandes passées par les Utilisateurs s’analyse en une fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de ses Utilisateurs et nettement personnalisés, ne pouvant être réexpédiés. Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2, 3° du code de la consommation, ces produits ne donnent pas lieu à un droit de rétractation.

Par exception aux dispositions qui précèdent, l’Utilisateur ayant passé commande de produits non personnalisés (modèles d’agendas proposés sur le Site, sans y avoir apporté une quelconque modification) dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, et ce conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation.

Les produits commandés sont envoyés en Colissimo (sans signature) а l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur lors du passage de la commande.

Toute Les informations fournies lors de la commande engagent l’Utilisateur. En cas d’informations erronées entraînant l’impossibilité de livrer la commande, Evonel ne pourra être tenue responsable. L’enregistrement automatique des données renseignées par l’Utilisateur vaut preuve de la nature de la commande, de sa date et de son prix. 

Les produits disponibles sur le site Evonel peuvent être livrés en France métropolitaine ou dans le reste du monde moyennant un surcoût précisé au moment de la commande. Les frais de livraison sont fonction du lieu de destination et de la quantité de produits choisis par le client.

Le délai de livraison commence à courir une fois la commande entièrement réglée. Ce délai sera précisé sur la page de vérification de la commande client. Toute anomalie ou avarie concernant la commande (produit manquant, produit endommagé) devra être impérativement indiqué dès la livraison et dans les plus brefs délais (trois jours), à Evonel, et ce conformément aux conditions et modalités exposées ci-après.

Evonel s’efforce de répondre aux attentes de ses Utilisateurs et de leur proposer des services de qualité.

Si, toutefois, le produit livré n’était pas conforme à la commande passé, au sens de l’article L211-5 du Code de la consommation, l’Utilisateur est en droit d’adresser une réclamation dans un délai de quinze jours à compter de la livraison auprès du service client Evonel (hello@evonel.fr). Passé ce délai, l’Utilisateur sera considéré comme ayant accepté définitivement sa commande.

Toute réclamation pour défaut de conformité doit indiquer les mentions suivantes :

• Numéro de commande
• Nom, prénom et adresse
• Motif de la réclamation pour non-conformité
• Photos prouvant la non-conformité du produit

Si le défaut de conformité est avéré, l’Utilisateur pourra obtenir le remboursement du produit, sous la forme d’un code promo à utiliser sur le site. Evonel pourra décider, dans certains cas exceptionnels uniquement, d’effectuer un remboursement via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

L’Utilisateur doit adresser ses éventuelles réclamations à Evonel par voie électronique а hello@evonel.fr en rappelant impérativement les références de la commande.

Evonel et l’Utilisateur ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

En sus des cas d’exclusion de responsabilité prévus aux articles 4, 6, 12 et 13 des présentes CGV, la responsabilité de Evonel ne saura être également engagée :

En cas d’erreur technique ou matérielle et de perte de données engendrées par l’Utilisation dans le cadre de l’utilisation du Site.

En cas de dysfonctionnement des services informatiques, notamment le fonctionnement de l’outil proposé sur le Site. Leur bon fonctionnement dépend de facteurs externes qui ne dépendent pas uniquement de Evonel.

Les informations et conseils qui peuvent être donnés par téléphone ou par mail le sont à titre d’aide d’utilisation du Service mais ne constituent pas de garanties non expressément prévues par les CGV.

En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputables au client notamment lors de la prise de commande.

En cas de produits ou services endommagés lors du transport.

En cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.

En cas de retard ou d’inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

En cas de différence non substantielle entre les visuels des produits présents sur le site Evonel et le produit commandé.

Tous les droits d’auteur, brevets, marques, dessins et modèles sur les éléments du Site ainsi que l’architecture et la présentation du Site sont, avec les codes de l’outil, la propriété exclusive de Evonel.

En conséquence, il n’est pas autorisé de copier, modifier, altérer, publier, diffuser, distribuer, vendre ou transférer tout ou partie des éléments du Site.

Toutefois, le contenu du Site peut être téléchargé, imprimé ou copié à des fins personnelles et non commerciales.

Toutes les informations à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur à Evonel via le Site et celles qui auront ensuite été recueillies dans le cadre de la commande de Services sont soumises aux dispositions figurant dans la rubrique Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, l’Utilisateur s’engage à contacter en priorité Evonel afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.

À défaut de conciliation, les tribunaux du ressort du siège social de Evonel sont seuls compétents. Cette clause s’applique même en référé, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des Utilisateurs puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.